La loi convention citoyenne pour le climat est passée en conseil des ministres le 10 février dernier. Elle retient presque la moitié des 149 propositions émises dans le cadre de la transition écologique. Ces mesures devraient diminuer les taux de gaz à effet de serre de 40 % en 2030, comparé à 1990.
Un rappel sur la convention citoyenne pour le climat
La convention citoyenne pour le climat est un procédé inédit dans la mise en place d’un texte de loi. En effet, ce sont 150 citoyens tirés au sort qui ont travaillé sur ce défi climatique. Ce projet, relative à la rénovation énergétique, a commencé en avril 2019 à l’initiative du Président Emmanuel Macron. Mais la crise sanitaire du COVID-19 l’a quelque peu freiné.
Ces citoyens ont remis un document contenant 149 propositions à Élisabeth Borne au mois de juin 2020. La convention citoyenne se concentre sur 5 thèmes bien définis de la vie quotidienne. Il s’agit des déplacements, de la consommation, du logement, de la production et du travail, mais aussi du mode d’alimentation.
La loi convention citoyenne pour le climat retient près de 50 % des 149 propositions. D’autres points sont mis en œuvre dans le cadre d’autres mesures. En effet, le gouvernement n’a écarté que trois propositions sur les 149 précitées.
Le Plan France Relance pour appuyer la loi climat
Pendant le Conseil de défense écologique de juillet 2020, les responsables ont adopté toutes les premières propositions. Il s’agit notamment de l’interdiction des terrasses chauffées et du moratoire sur les aménagements commerciaux. Mais l’adoption de ces mesures doit s’accompagner de financements adaptés.
C’est à ce moment que le plan France Relance entre en scène. Pour soutenir l’économie française face au Covid-19, le gouvernement mobilise 100 milliards d’euros. Sur ce budget, 30 milliards d’euros sont consacrés à la transition écologique et la rénovation énergétique. Tous les ménages pourront profiter de MaPrimeRénov’ par exemple.
D’autres mesures vertes sont également disponibles : élargissement et prolongation du plan vélo, le bonus pour les voitures propres, etc. Cette relance va permettre d’appliquer 20 % des propositions émises dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat.
Un projet de loi de finances en harmonie avec la Convention
Cette volonté d’atteindre les objectifs de rénovation énergétique se confirme avec le projet de loi de finances pour 2021. En effet, plusieurs mesures de la Convention citoyenne sur le climat y figurent également. Il comprend des mesures sur le malus poids des véhicules et l’augmentation du forfait mobilité durable.
Projet de loi Climat et Résilience : où en sommes-nous ?
L’année 2021 commence avec la présentation du projet de loi contre le dérèglement climatique, avec plusieurs mesures écologiques. Ce texte renforce également la résilience face aux impacts du dérèglement climatique. Les responsables ont consulté les différentes institutions obligatoires. Il s’agit du Conseil d’État, du Conseil national de la transition écologique ou du Conseil économique, social et environnemental.
Ce projet de loi est passé en Conseil des ministres en date du 10 février 2021. Ensuite il sera en première lecture à l’Assemblée nationale en mars 2021, juste avant la navette parlementaire habituelle.
