Les logements sociaux dans le viseur de la rénovation énergétique

Une enveloppe de 500 millions d’euros est dédiée aux projets de rénovation énergétique des logements sociaux. Ce soutien financier, proposé dans le cadre du plan France Relance, est disponible depuis le début de l’année 2021. Attention, les demandes de subvention doivent être déposées auprès des responsables, d’ici le 1er juin 2021.

Une subvention moyenne de 11 000 euros pour tous logements sociaux

De nombreux logements sociaux rentrent dans la catégorie des « passoires thermiques » et doivent être réhabilités. C’est pour cette raison que les responsables étatiques proposent une subvention spécifique. Elle est limitée dans le temps afin d’accélérer les prises de décisions. En effet, les demandes de subvention ne seront plus recevables après le 1er juin 2021.

Les bailleurs sociaux et organismes gestionnaires de logement social pourront prétendre à cette aide financière en 2021. Elle sera versée pour tous les travaux dont l’ordre de service de commencement est signé avant décembre 2021. Il est recommandé d’en profiter pour réaliser les travaux de réhabilitation à moindre coût.

Il faut noter que la subvention moyenne accordée pour une rénovation énergétique est fixée à 11 000 euros/logement social. Cependant, ce montant reste modulable, jusqu’à 20 000 euros en fonction des caractéristiques des opérations prévues.

L’aide financière de 500 millions d’euros sera répartie de la manière suivante :

• 445 millions d’euros pour les travaux de restructuration ou de réhabilitation lourde
  
  
• 15 millions d’euros seront injectés dans le parc social d’Outremer
  
  
• 40 millions d’euros vont être utilisés pour tous les travaux de rénovation énergétique.

Qui peut profiter de cette mesure ?

Cette subvention devrait inciter les bailleurs sociaux à s’engager dans la rénovation énergétique. Il s’adresse aux organismes listés dans l’article D.323-1 du code de la construction et de l’habitation. Il s’agit surtout des organismes d’habitations à loyer modéré. Les sociétés d’économie mixte agréées sont concernées. Les organismes qui profitent de l’agrément lié à la maîtrise d’ouvrage (article L.365-2 du CCH) sont aussi éligibles.

Enfin, les établissements publics à caractère administratif rattachés aux collectivités territoriales, chargés de la gestion de logements, peuvent également y accéder. Certaines villes, à l’instar de la capitale, proposent des aides financières dédiées à la rénovation énergétique des logements sociaux.

Comment faire pour profiter de cette subvention ?

Les travaux de rénovation doivent commencer dans les plus brefs délais. Pour en bénéficier, il faut déposer votre demande de subvention aux services des directions départementales des territoires (DDT). Il est également possible de le faire auprès des collectivités délégataires des aides à l’investissement immobilier.