Les deux décrets sont directement issus de la loi de transition énergétique liée à la croissance verte (LTECV). La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est un outil de planification concernant la transition écologique, il s’étend sur 10 ans partagées en deux périodes de 5 ans. La stratégie nationale bas carbone (SNBC) entre également dans le même cadre.
Le projet PPE, des enjeux nationaux
Il concerne l’intégralité des secteurs énergétiques, mais également celui de l’exploitation forestière, des transports, de l’agriculture, de l’industrie et des bâtiments.
Le projet PPE permet d’évaluer les besoins du secteur en énergie afin de prendre des mesures nécessaires et adaptées. Grâce à une vision cohérente de l’ensemble, les politiques seront à même de définir la bonne stratégie. L’identification des besoins énergétique définit un axe de réflexion pour s’orienter vers des filières d’énergie renouvelable. Toutefois, ce programme doit être compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que fixe les budgets carbone.
Officialisé en 2016, le décret connaît quelques remaniements en 2019. Certains ajustements étaient alors nécessaires pour faire suite aux accords de Paris sur le climat. La programme pluriannuel de l’énergie a pour objectif d’atteindre la neutralité carbone pour la France d’ici 2050.
Une démarche complémentaire, la SNBC
La stratégie nationale bas carbone est une autre feuille de route définie par le gouvernement. Elle a pour objectif de lutter contre le réchauffement climatique en donnant des orientations très précises. La programmation pluriannuel d’énergie et la stratégie national bas carbone sont très liées : du point de vue de la consommation d’énergie et du mix énergétique, la PPE porte sur les dix premières années de la SNBC qui, quant à elle, projette les objectifs jusqu’en 2050.
Des objectifs à court et à moyen terme sont donc définis avec, dans un premier temps, l’ambition d’une diminution de 75 % des gaz à effet de serre sur le territoire français. Le deuxième objectif consiste à réduire la consommation des Français pour diminuer leur empreinte carbone.Ainsi, la stratégie nationale bas carbone fonctionne donc de pair avec le projet PPE.
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