Le confinement décrété suite cette crise sanitaire inédite, a mis à l’arrêt tout le pays et a généré des dégâts économiques sans précédent. Touchant en priorité, les petites et moyennes entreprises, elles sont aujourd’hui en grande difficulté.
À l’heure actuelle, nombreuses sont les aides existantes pour aider les particuliers à entamer la rénovation énergétique de leurs habitats. TVA taux réduit, éco-prêt taux zéro, ou encore MaPrimeRenov anciennement crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Mais alors, qu’en est-il pour les professionnels de ces petites entreprises qui tente de s’en sortir?
30 milliards d’euros pour qui ?
Jeudi 3 septembre 2020, à la sortie d’un confinement historique, l’État annonce l’entrée en vigueur de son plan France relance.
Dans le cadre de son plan de relance économique, il cible trois pôles majeurs que sont : la rénovation énergétique, les transports mais également l’énergie. Dès lors que le projet est mis en place, son objectif est de réduire massivement les gaz à effet de serre d’ici 2022.
Ainsi, il promet d’injecter 30 milliards d’euros pour pousser la transition écologique. Comment se décompose cette dépense exceptionnelle? Dans un premier temps, 11 milliards sont dédiés aux transports. En second, 9 milliards d’euros sont consacrés à l’énergie et l’industrie. De plus, 7,5 milliards d’euros sont destinés à la rénovation des bâtiments et des logements. Logements privés et sociaux, bâtiments publics, locaux des TPE/PME, tous sont concernés.
Tandis que les 1,2 milliards d’euros restant seront pour le secteur de l’agriculture.
Chaque secteur bénéficie alors d’une aide conséquente afin de sortir de la crise et de relancer l’économie.
Nouveau crédit d’impôt pour les entreprises
Alors qu’une crise sanitaire éclate dans tout le pays, ajouter une crise financière serait catastrophique pour la France. C’est pourquoi, il est indispensable de relancer l’économie et d’aider les entreprises à faire face.
C’est ainsi que, le Mercredi 7 octobre 2020, le gouvernement à lancé un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME.
Ce dispositif est notamment destiné aux TPE et PME de tous secteurs d’activité confondus. Cependant, il est soumis à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Toutefois, propriétaires ou locataires de leurs locaux, ils sont éligibles. Le principal est, bien évidemment, d’engager des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).
Par conséquent, l’Etat fixe le montant de ce crédit d’impôt à 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise. Par ailleurs, l’aide est ouverte aux dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
« Le plan de relance consacre 200 millions d’euros à la rénovation et la transition énergétique des TPE et PME. Cette aide inédite, ciblée sur les locaux va accompagner les artisans, les commerçants et les indépendants à prendre eux aussi le virage de la transition écologique. » Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie.
Une aide pour quels travaux ?
Tout d’abord, il est important de définir le périmètre des travaux concernés par cette nouvelle mesure.
En effet, elle concerne les travaux ayant pour but de bonifier l’efficacité énergétique des locaux et bâtiments des TPE/PME.
En somme, sont pris en compte, les travaux d’isolation combles ou murs, ainsi que la mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif. Mais également, l’installation d’une pompe à chaleur ou chaudière collective.
De la même façon, la pose d’une ventilation mécanique VMC et la programmation/régulation du système de chauffage sont compatible avec cette aide.
Sous quelles conditions ?
En revanche, le nouveau crédit d’impôt pour les entreprises est, comme toutes les autres aides déjà existantes: soumis à conditions.
Dans un premier temps, l’aide est accordée à condition que la réalisation des travaux soit effectuée par un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Néanmoins, le crédit d’impôt est cumulable avec les autres dispositifs, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).
De plus, si vous prévoyez des dépenses pour la réalisation de ces travaux, elles sont à déclarer sur l’année concernée. Par ailleurs, un devis sera certainement demandé.
Quant à la base de la dépense éligible, elle prend en compte le montant total hors taxe des dépenses. Ainsi, le coût de la main d’oeuvre, de même que la maîtrise d’ouvrage sont prises en compte.
