Lancé en 2006, le mécanisme des certificats d’économies d’énergie s’est depuis ancré dans les mœurs. À ce jour, quatre périodes triennales se sont succédé. Actuellement, nous sommes dans la quatrième phase , qui voit prolonger sa durée d’une année supplémentaire.
Après une 4e période mouvementée et désormais marquée par l’inquiétude des professionnels de l’énergie, une 5e période des CEE est annoncée.
Cette 5e période commencera le 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2025. Bien qu’elle ne soit pas encore finalisée, la silhouette de cette période se dessine peu à peu. Quels en seront les enjeux ?
Les enjeux de cette nouvelle période
Toutefois, au cours de la 4e période des CEE, un grand nombre de plaintes et de malfaçons ont été enregistrées par la DGEC. L’un des enjeux de cette 5e période des CEE sera donc de renforcer les contrôles afin de mettre fin à ces pratiques.
Par ailleurs, la prise en compte des gaz à effet de serre dans la remise des CEE est un autre enjeu majeur de cette nouvelle période. Néanmoins, l’établissement d’une obligation acceptable et d’objectifs réalistes reste le point central de cette 5e période.
Quelles sont les décisions qui ont été prises ? Quelles zones d’ombre restent encore à éclaircir ? La DGEC, la CCC, l’ADEME et le Ministère de la Transition Écologique devront se mettre d’accord pour définir clairement les changements qui auront lieu durant cette nouvelle période.
1ère période
2ème période
3ème< période
4ème< période
Une période décisive pour les entreprises
Par conséquent, l’écart entre l’obligation proposée par l’ADEME et celle de la CCC est donc de plus ou moins 45 %. Ainsi, un juste-milieu doit encore être trouvé afin d’établir un objectif précis pour les fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburants, plus connus sous la dénomination d’obligés.
D’un autre coté, l’ajout d’un critère relatif au carbone est un autre enjeu de cette nouvelle période. En effet, les CEE sont aujourd’hui répartis en fonction du chiffre d’affaires des fournisseurs et de leurs volumes vendus. Le taux de carbone émis n’entre pas dans l’équation. C’est pourquoi, cette mesure, injuste d’après la DGEC, devrait être corrigée par ce nouveau critère. De plus, des bonifications supplémentaires sont également envisagées afin de privilégier les énergies les moins carbonées, c’est à dire les énergies renouvelables.
Comment diminuer les fraudes et mettre fin aux malfaçons ? Pour répondre à cette question durant la 5e période, la DGEC souhaite augmenter les contrôles. Pour aller encore plus loin, les sanctions prononcées contre les fraudeurs pourraient apparaître directement sur le site du Ministère de la Transition Écologique.
