Tout comprendre sur les certificats d’économies d’energie

Instaurée par l’État le 13 juillet 2005, la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique également intitulée loi POPE vise à limiter les dépenses énergétiques. Grâce aux certificats accordées dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique, les particuliers ainsi que les professionnels peuvent désormais bénéficier d’un logement ou d’un établissement limitant les déperditions énergétiques à moindre coût.

Certificat d’économie d’énergie

Qu’est ce que les CEE ?

CEE est l’acronyme de « Certificats d’Economies d’Energie ». C’est un document remis par les pouvoirs publics à l’obligé qui accompagne une opération d’efficacité énergétique chez un consommateur.  Une unité de compte, le kWh CumAc, a été spécialement conçue pour mesurer ces certificats.

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les «obligés» (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburant pour automobile).

Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Mais également d’autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, ces obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à ces obligations.

 

Qu’est-ce que le kWh cumac ?

Le kWh CumAc représente l’énergie non consommée grâce à l’opération d’efficacité énergétique. CumAc provient de la contraction de « cumulés » et « actualisés».

  • « Cumulés »  représente le cumul de l’énergie évitée pendant la durée de vie des équipements performants mis en place.
  • « Actualisés » pour tenir compte de l’évolution du niveau de performance moyen des équipements dans le temps.

 

L’évolution du dispositif…

Après deux périodes qui ont permis sa montée en puissance (501 TWh CumAc sur les années 2006-2014), le dispositif des CEE vient d’achever sa troisième période d’obligations avec un objectif de 700 TWh CumAc sur la période 2015-2017.

A cela s’est ajoutée une obligation spécifique à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Cette dernière poursuit un objectif de 150 TWhc sur 2016-2017. Mis en place par la loi du 17 août 2015 elle favorise la transition énergétique pour accélérer la croissance verte. 

Cela représente environ 2 milliards d’euros qui seront consacrés par les vendeurs d’énergie au soutien d’économies d’énergie chez les ménages aux revenus les plus faibles sur la période.


« 100 TWh CumAc sont équivalents à la consommation énergétique résidentielle
d’un million de Français pendant 15 ans
. »

Notre mission…

Eco environnement accompagne les industriels, bailleurs sociaux et les collectivités à consommer mieux et à moindre coût.

Forte d’une équipe experte en efficacité énergétique, l’offre de services s’étend de la détection des gisements d’économies d’énergie jusqu’au financement des travaux par le biais des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

En amont et en aval des travaux, Eco Environnement s’associe aux problématiques clients pour identifier, optimiser et valoriser toutes les opérations et volumes CEE associés. Les services sont ajustés suivant la politique énergétique du client et selon ses contraintes : organisationnelles, contractuelles et techniques (marché public ou privé)

 

Pourquoi s’engager dans des travaux de rénovation énergétique ?

Les entreprises sont régulièrement amenées à faire des travaux, que ce soit dans du neuf, en rénovation ou en maintenance. Sous réserve d’éligibilité à certains critères, notamment l’efficacité énergétique, Eco Environnement peut valoriser et verser des primes financières, grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Il s’agit d’un mécanisme réglementaire imposant aux fournisseurs d’énergie d’inciter financièrement les opérations d’efficacité énergétique.

Les exigences administratives et réglementaires sont complexes, l’accompagnement par un spécialiste du dispositif peut vous permettre de garantir l’accès à ces financements.

Eco Environnement vous propose une solution personnalisée pour rechercher et valoriser le maximum d’opérations

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