Comme chacun sait, depuis le conflit en Ukraine en février 2022, les prix du gaz et de l’électricité ont fortement augmenté. La crainte s’est rapidement répandue dans les entreprises et institutions, entraînant des questions liées aux soutiens et supports de ces structures. En réponse à ces craintes, le Gouvernement a mis en place en juillet 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité. Pour autant, ces critères et aides relatifs à la situation de l’entreprise sollicitant l’aide sont souvent changés ou modifiés. Il est donc important pour les entreprises et compagnies de garder un œil avisé sur ces changements.
Qu’est-ce que la résilience des entreprises?
Comme mentionné plus haut dans cet article, depuis le début de la crise énergétique, la Commission européenne a présenté plusieurs initiatives visant à soutenir les petites et grandes entreprises dans leurs exercices de résilience gazière. La Commission avait déjà publié en Octobre 2021 une “boîte à outils” contenant des mesures que les pays de l’UE peuvent utiliser pour aider les entreprises. Cette boîte à outils comptait des aides au revenu, des remises sur les factures et des chèques énergie. A la vue de l’inflation et de la durée dans le temps de la guerre, un nouvel outil a été adopté, stipulant que les pays de l’UE peuvent temporairement fixer un prix pour la fourniture d’électricité aux PME.
Simultanément, l’omniprésence du travail à distance et la baisse de la demande industrielle d’énergie et de matériaux ont mis la résilience des entreprises du secteur pétrolier et gazier à l’ordre du jour. En effet, tandis que l’industrie subit des perturbations notables, la pandémie et la chute consécutive des prix du pétrole ont sonné la cloche d’alarme pour les entreprises, qui se doivent alors d’adopter des stratégies de résilience efficaces et rapides.
L’aide des gouvernements nationaux
Si l’Etat peut tenter de réguler les prix et les aides, les gouvernements nationaux et locaux sont les mieux placés pour aider les petites entreprises sur leur territoire. Les entreprises qui souhaitent bénéficier d’une aide peuvent demander un support par le biais de subventions, d’allégements fiscaux de prêts, d’aides) et de services d’information/de conseil auprès des agences nationales. En effet, ces agences jouent également un rôle essentiel dans le soutien aux petites entreprises et sont souvent le premier point de contact des entreprises qui cherchent des conseils pour réduire leur consommation d’énergie.
En parallèle, ces entreprises peuvent se concentrer sur la mise en place de processus qui limitent leurs consommations d’énergie, tels que :
- la mise en œuvre des recommandations de l’audit énergétique
- l’isolation des infrastructures
- le remplacement des équipements/appareils par des appareils plus efficaces
D’un point de vue national, il semble impératif de communiquer sur les multiples avantages des mesures de transition énergétique au sein des entreprises, tels que l’augmentation de la productivité grâce à de meilleures conditions intérieures pour les personnes et les machines, ainsi que la réduction des risques dus aux fluctuations des coûts énergétiques.
L’ouverture du guichet de l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices
Depuis le 4 juillet 2022, les entreprises peuvent déposer leurs demandes d’aide d’urgence « gaz et électricité ». Cette aide d’urgence, supposée faciliter la résilience gazière, a été annoncée le 16 mars 2022 dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale. Il s’agit d’une aide temporaire, ciblée et plafonnée, qui vise à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité.
Sont éligibles les entreprises qui :
- ont été créées avant le 1er décembre 2021 ;
- ont des achats de gaz et d’électricité qui atteignent au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 ;
- ne se trouvent pas en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ;
- ne disposent pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2021 (sauf celles réglées ou couvertes par un plan de règlement à la date de dépôt de la demande) ;
- souffrent d’un doublement de leur coût unitaire d’achat de gaz ou d’électricité par rapport au prix unitaire payé en moyenne pour la période de référence comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ;
- n’exercent pas une activité de production d’électricité ou de chaleur, une activité d’établissement de crédits ou d’établissement financier.
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