Le 8 novembre 2019, la loi énergie climat fut promulguée par le gouvernement afin de lutter contre les passoires thermiques. Désormais présente au journal officiel, elle inscrit l’urgence climatique et écologique dans le code de l’énergie.
Des objectifs fixés sur le long terme
La loi d’énergie climat définit un objectif de neutralité carbone pour la France à l’horizon 2050. Les émissions de gaz à effet de serre devront être divisées par six en comparaison avec leur niveau de 1990. Face à de tels enjeux, la lutte contre les passoires thermiques devient une évidence.
Ces dernières correspondent aux logements avec une étiquette énergétique de classe F ou G. Actuellement, il y en a plus de 8 millions sur le territoire français. C’est un manque à gagner évident dans le secteur résidentiel, car des économies d’énergie sont possibles.
Face à ce constat, Élisabeth Borne, la ministre de la transition écologique et solidaire a pris des mesures drastiques. Elle annonce la fin des passoires thermiques pour 2028. La consommation énergétique concernant les bâtiments d’habitation devra passer sous le seuil de 330 kWh d’énergie primaire/m2/an
Doucement mais surement, un calendrier progressif
Les passoires thermiques sont responsables de 20 % des émissions des gaz à effet de serre. Ainsi, dès 2021, les propriétaires sont dans l’obligation de rénover leur logement passoires. Si cette rénovation n’est pas faites, ils seront dans l’incapacité d’augmenter leur loyer.
En 2022, la location ou la vente d’une passoire thermique implique que le diagnostic de performance énergétique (DPE) soit complété par un audit énergétique.
Pour 2023, les logements énergivores seront classifiés comme logements indécents. Pour les propriétaires loueurs, ils seront dans l’obligation de les rénover afin de poursuivre leur location.
Enfin pour 2028 les travaux deviendront obligatoires pour les bâtiments jugés comme passoires thermiques. En cas de non-respect, des sanctions définies en 2023 seront appliquées.
