Parties communes des copropriétés, le terrain de jeu de la rénovation énergétique

Le syndic est tenu de réaliser tous les travaux d’entretien indispensables à la conservation des parties communes. De leur côté, les copropriétaires doivent également songer à faire des travaux de rénovation énergétique. Cependant, si ces travaux affectent les parties communes, le copropriétaire doit obtenir une autorisation en Assemblée générale. Des aides financières sont disponibles pour financer la rénovation, découvrez si vous êtes éligible.

Parties privées et parties communes : pourquoi faut-il rénover ?

La rénovation énergétique est désormais devenue une priorité parce qu’elle offre de nombreux avantages. Les immeubles de plus de 10 ans doivent disposer d’un diagnostic technique global (DTG). Il s’agit d’un état des lieux complet qui inclut le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Depuis 2017, les copropriétés doivent se constituer un fonds de travaux que le syndic doit gérer. Le fonds de travaux peut servir à la rénovation énergétique de l’immeuble. Lorsque l’isolation thermique du bâtiment est améliorée, la copropriété réalisera des économies sur les dépenses énergétiques. Vous pouvez contacter un professionnel pour effectuer un audit et évaluer plus concrètement les économies réalisables.

Le retour sur investissement est susceptible d’être long (entre 15 ans et 20 ans). Mais, les travaux de rénovation énergétique améliorent le confort des résidents. Depuis juillet 2017, l’isolation thermique est devenue obligatoire lorsque le syndic lance des travaux de rénovation. Cette règle est applicable lors d’un ravalement de façade, un agrandissement de la surface habitable et une réfection de la toiture. Une bonne isolation garantit la pérennité de l’immeuble parce qu’elle contribue à limiter les problèmes d’humidité.

Les différents types de travaux au sein d’une copropriété

L’article 3 de la loi du 10 juillet 1965 détermine les parties communes d’une copropriété. La loi ELAN du 23 novembre 2018 a élargi cette notion. Mais la définition la plus précise se trouve dans le règlement de copropriété de l’immeuble ou de la résidence. Les copropriétaires sont tenus de voter les travaux proposés en Assemblée Générale. Le responsable doit donc convaincre les propriétaires en présentant les avantages des travaux de rénovation pour l’immeuble.

• Les travaux de rénovation énergétique dans les parties communes

Actuellement, avec une législation qui évolue en priorisant les thèmes environnementaux, les travaux d’efficacité énergétique doivent être réalisés. Outre les obligations légales, la copropriété doit faire des travaux pour réduire ses factures d’énergie. En effet, les économies réalisées peuvent atteindre 50 %.

Le syndic peut préparer des devis chiffrés pour des travaux de calorifugeage afin d’isoler les tuyaux d’eau chaude. L’isolation des points singuliers va éliminer les ponts thermiques et renforcer l’efficacité du calorifugeage.

L’isolation thermique des murs par l’extérieur (ITE) et l’isolation des combles ou des toitures terrasses comptent également parmi ces travaux de rénovation. Le plancher bas peut aussi être isolé pour limiter les déperditions thermiques qui s’opèrent au niveau du sous-sol.

La rénovation peut prévoir le remplacement de la chaudière collective et la pose de thermostats. Pensez à remplacer les lampes traditionnelles par des modèles à LED. L’installation de panneaux solaires peut également être une solution adaptée pour réduire jusqu’à 50 % les charges courantes.

• Les travaux privatifs susceptibles de toucher les parties communes

Lorsque les travaux de rénovation privés affectent les parties communes de la copropriété, vous avez besoin d’une autorisation. Votre demande doit être validée à la majorité absolue, en Assemblée générale pour être valable.

Vous devez consulter les copropriétaires pour les types de travaux suivants.

• Construction d’une terrasse,
• Abattre un mur porteur dans votre appartement
• L’installation d’un store sur votre balcon.
• Le raccordement de canalisations communes aux WC,
• La pose d’antenne parabolique ou d’enseigne commerciale.

Pour ces différents travaux, votre demande doit apparaitre dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. N’oubliez pas d’y joindre un dossier technique pour appuyer votre projet.

Quelles aides financières pour ces travaux?

Pour inciter les particuliers et les syndics à réaliser ces travaux de rénovation énergétique, l’État propose des aides financières. Les copropriétés en difficulté peuvent bénéficier de la subvention de l’Anah (Agence nationale de l’Habitat). Cette aide, plafonnée à 3 930 euros/ logement, peut couvrir jusqu’à 25 % des dépenses hors taxe.

Les aides prévues à travers le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont cumulables avec MaPrimeRénov’Copro. Il s’agit d’une aide accessible aux syndicats de copropriétaires à compter de 2021. Cette aide est accordée lorsque les travaux à réaliser assurent un gain énergétique d’au moins 35 %.

Vous devez aussi vous faire accompagner par une Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), après un audit. Cette prime couvre 25 % du coût total des travaux et elle est plafonnée à 3 750 euros/logement.

Il est également possible de souscrire un éco-prêt à taux zéro collectif (éco-PTZ collectif) pour que tous les frais soient couverts.

Si la copropriété a essuyé un refus, les copropriétaires peuvent faire une demande à titre individuel. Avec ces informations, vous pouvez constituer un dossier convaincant pour réaliser des travaux de rénovation dans votre copropriété. En travaillant avec des professionnels qualifiés, vous bénéficierez d’un accompagnement adapté.