Infrastructures privées ou publiques, le tertiaire est un secteur très dynamique qui voit sa croissance en constante évolution.
En effet, étant dans une société de consommation, il occupe une place prédominante sur le territoire français avec la création de 5 millions de postes en 25 ans.
Avec une surface estimée à 54 millions de m², la rénovation énergétique doit être sérieusement envisagée.
Le secteur tertiaire, pilier de l’économie
Le secteur tertiaire est le 3ème secteur économique, après le secteur primaire représenté par l’activité agricole et le secondaire rassemblant les activités industrielles. Les différentes branches de métiers, marchand et non marchand, que l’on peut retrouver dans cette catégorie sont l’assurance, les banques, l’hôtellerie et la restauration, l’informatique, les commerces ainsi que la communication..
Ce 3ème secteur regroupe donc l’ensemble des métiers de prestation de service qui peuvent eux même être séparés en deux catégories : public avec les hôpitaux et les bâtiments administratifs et privés avec tous les commerces et bureaux.
Depuis la dernière décennie, le parc tertiaire a connu une forte expansion avec 26 millions de postes occupés, ce qui représente 75,7% des emplois en France.
Au vu de son développement extrêmement rapide, les enjeux de ce secteur en matière de rénovation énergétique sont donc à prendre en considération.
Le décret tertiaire, qu’est ce que c’est ?
Après de longues discussions, le décret tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Ce dispositif prévoit la mise en place de travaux pour l’amélioration de la performance énergétique du secteur tertiaire aussi bien public que privée et leur impose une réduction de leurs consommations énergétique finale.
Ce plan se présente en trois étapes, avec pour année de référence, l’année 2010.
2030
2040
2050
Qui est concerné ?
Le parc tertiaire français est divisé entre le secteur public et le secteur privé. Le secteur public qui représente 1/3 du parc, et le secteur privé qui possède les 2/3 restants.
Sont concernés, tous les bâtiments exerçant des activités tertiaires existant au 24 novembre 2018 avec une surface d’exploitation supérieure ou égale à 1 000 m ².
Comment ça marche ?
À partir de 2021, tous locataires ou propriétaires soumis à ce décret devront envoyer un rapport, avant le 30 Septembre, rendant compte de leurs consommations d’énergie sur la plateforme informatique que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a mis en place : OPERAT.
Cette plateforme rassemble toutes les consommations énergétiques d’une même structure. Elle peut alors évaluer et publier les consommations finales afin de fixer les objectifs à réaliser.
Une année de référence devra être choisie entre 2010 et 2019 afin de créer et mettre en place une stratégie pour gérer son patrimoine et se conformer aux attentes du décret.
Existe-t-il des sanctions ?
En cas de non-respects des obligations imposées par le décret tertiaire, une sanction forfaitaire sera appliquée ; 1 500€ pour les personnes physiques et jusqu’à 7 500€ pour les personnes morales.
De plus les établissements ne se soumettant pas à ces réglementations verront leurs noms publiés dans le journal officiel avec la mention « name & shame » (nom de la honte)
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