Ces dernières années, les dispositifs des certificats d’économies d’énergie (CEE) constituent l’un des principaux instruments pour la maîtrise de la demande énergétique. Chaque année, de nouvelles stratégies sont mises en place afin de faciliter la transition énergétique et de soutenir tous les acteurs de notre société dans ce processus.
Le 1er janvier 2022 a commencé la cinquième période des Certificats d’économie d’énergie et par conséquent, les enjeux et challenges ont été revues à la hausse et les aides à destination des consommateurs évoluent. Quels sont les enjeux de cette nouvelle période et ceux à venir en 2023?
Qu’est-ce que le dispositif des CEE ?
Les Certificats d’Economies d’Energie font partie d’un dispositif dont le but est de faire réaliser des économies d’énergie. Dans cette mission, différents acteurs sont concernées :
- Les fournisseurs d’électricité, de carburant et de gaz, qui doivent remplir des objectifs d’économies d’énergie sur des périodes de 3 ou 4 ans.
- Des acteurs agréés par l’Etat qui ont obtenu des CEE en proposant des aides financières aux particuliers pour leurs travaux de rénovation énergétique.
Pour cette nouvelle période, le montant de l’obligation augmente de 17 % par rapport à l’année précédente. Les enjeux de cette nouvelle période sont clairs : l’État souhaite recentrer la distribution des aides chez les ménages qui en ont le plus besoin. Jusqu’à présent, l’obligation précarité pouvait être remplie par la réalisation des travaux chez 50 % des ménages : les ménages aux revenus modestes et très modestes.
Les enjeux pour les professionnels
Mais à qui s’adressent les Certificats d’Économie d’Énergie ? Plusieurs catégories de professionnels peuvent réaliser une demande de CEE entreprise :
- pour le résidentiel collectif ;
- pour les entreprises et les collectivités;
- pour le secteur des transports ;
- pour le secteur agricole ;
- pour les réseaux (éclairage, thermique) ;
- etc.
Pour les professionnels consommateurs d’électricité et de gaz qui souhaitent participer à cette transition et à bénéficier des avantages du CEE, voici quelques informations à retenir :
- Les coups de pouce pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles par des énergies renouvelables sont prolongés.
- Le volume des bonifications reste limité à 25 % du volume global. Ces bonifications augmentent les certificats accordés pour certaines opérations.
Comment bénéficier des primes accordées dans le cadre des CEE ?
Pour obtenir une prime CEE en tant qu’entreprise, certaines conditions doivent être remplies Pour être éligible, un dossier de demande de CEE entreprise doit :
- concerner un volume minimal de 50 GWh cumac pour une demande d’opération standardisée, et de 20 GWh cumac pour une demande d’opération spécifique ou de contribution au programme.
- Les demandeurs peuvent toutefois déposer un dossier de volume inférieur par année et par catégorie. Les éligibles ayant un projet d’action inférieure à 20 GWh cumac peuvent aussi se regrouper pour réaliser une demande commune atteignant ce seuil minimal.
Une fois votre dossier accepté, vous aurez la possibilité d’effectuer ce type de travaux au sein de votre entreprise ou de votre commerc :
- les travaux standardisés : ils sont répertoriés dans un catalogue fourni au ministère de la Transition Écologique et Solidaire (certificats d’économie d’énergie, fiches standardisées) ;
- les travaux spécifiques non répertoriés dans le catalogue, mais pouvant être éligibles aux CEE au titre de l’innovation (diagnostic énergétique antérieur obligatoire)
Au global, les travaux effectués doivent optimiser l’efficacité énergétique des locaux professionnels de l’entreprise ou du commerce et participer de façon méliorative à la réduction de l’énergie.
