La loi de « Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique » ou loi POPE est un dispositif législatif. Elle détermine les objectifs du pays en matière de politique énergétique. De ce fait, des mesures sont prises pour réduire la consommation des ménages et des professionnels. C’est le cas avec comme mesure emblématique les certificats d’économie d’énergie ou CEE.
La loi POPE et les primes d’économie d’énergie
Cette loi prévoit des primes d’économie d’énergie dispensées par les fournisseurs d’énergie et non par l’État. Ce sont donc ces derniers qui sont dans l’obligation d’assumer le coût des primes d’énergie lorsqu’un particulier ou un professionnel souhaite entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Dans ce cadre, la législation oblige les fournisseurs d’énergie à délivrer un minimum de certificats d’économie d’énergie. Le but est de répondre à leurs obligations afin d’échapper aux sanctions. Ainsi, l’’État vérifie chaque année que les quotas imposés sont atteints. Dans le cas contraire des pénalités sont prises vis-à-vis du fournisseur d’énergie concerné.
Les travaux concernés par les certificats d’économie d’énergie
La réalisation de travaux prévus dans le cadre de la loi POPE entraîne une distribution de certificats d’économie d’énergie par les fournisseurs d’énergie.
Il y a d’une part les travaux d’isolation concernant aussi bien les plafonds et les combles que les planchers, les murs et la toiture. Ils permettent de réduire les ponts thermiques dans le but de diminuer la facture énergétique. Le remplacement de fenêtres avec un vitrage isolant est également une autre prestation prise en compte.
Enfin, les travaux de chauffage sont des améliorations qui concernent les certificats d’économie d’énergie. La mise en place d’une chaudière à gaz basse température et à condensation ou pourquoi pas d’une pompe à chaleur. Tout comme un chauffe-eau solaire ou thermodynamique fait partie intégrante des CEE.
La liste n’est pas exhaustive mais à partir du moment où ces travaux améliorent les performances énergétiques du bâtiment, les fournisseurs d’énergie sont dans l’obligation de délivrer des CEE.
