Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a pour objectif de déterminer la consommation énergétique d’un habitat. Son affichage est d’ailleurs obligatoire sur n’importe quelle annonce immobilière. Il doit être effectué par un professionnel certifié permettant d’avoir une vue globale sur les caractéristiques techniques l’habitat.
L’intervention d’un diagnostiquer indépendant
Le DPE doit contenir une liste exhaustive d’éléments essentiels. Il s’agit de présenter les caractéristiques de l’habitation, ainsi que le descriptif des équipements. Il contient en plus, la consommation énergétique annuelle et son classement avec une étiquette énergie. Enfin, il comprend également une quantification de la part des gaz à effet de serre et des énergies d’origine renouvelable utilisées.
Seul un professionnel reconnu sera en mesure d’effectuer le diagnostic de performance énergétique (DPE). Celui-ci doit faire preuve d’impartialité au cours de son travail. Aucun lien ne doit être présent entre le propriétaire et le diagnostiqueur. De plus, ses compétences doivent être approuvées auprès d’un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). Toutefois, en fonction de son statut, l’expert devra disposer d’une assurance professionnelle.
Quelles sont les personnes concernées par le DPE ?
La présence d’un DPE est obligatoire dès que la vente d’un logement existant doit se faire. Il sera payé par le vendeur et devra être fourni lorsque le bien est mis en vente. Il est également nécessaire pour une construction neuve et sera cette fois-ci payé par le maître d’ouvrage.
Le futur propriétaire devra en prendre connaissance avant l’achèvement des travaux. En cas d’augmentation de plus de 150 m² de la surface habitable ou de 30 % de la surface existante, le DPE est nécessaire. Le maître d’ouvrage responsable des travaux d’agrandissement devra alors s’acquitter de cette démarche administrative.
Un promoteur est également soumis à ces conditions en cas de vente d’un bien sur plan. Le dernier cas de figure concerne la location d’un logement. C’est l’agence de location ou le propriétaire qui devra mettre à la disposition des futurs locataires le diagnostic de performance énergétique.
Pour toute absence de DPE sur un bien en vente ou en location, l’agence et le diagnostiqueur seront mis en cause mais également sanctionnés. Une amende de 1 500 € est prévue dans ce cas. Pour le notaire, bailleur ou vendeur, les sanctions sont plus sévères En effet, ils s’exposent à 300 000 € d’amende mais également à 2 ans de prison.
