Pour accélérer la réduction des consommations d’énergie et afin d’encourager les français à participer à cette démarche éco responsable, qu’ils soient particuliers ou professionnels, l’Etat n’hésite pas à mettre à leurs disposition, un grand nombre d’aides à la rénovation énergétique. Cependant, la fraude est aussi au rendez-vous.
C’est pourquoi, des autorités de contrôle sont mandatées afin d’inspecter et d’assurer que les travaux soient bien aux normes et qu’ils respectent le référentiel qualité ainsi que les engagements promis aux clients.
Qu’est ce que le COFRAC ?
Créée par les pouvoirs publics en 1994, le comité français d’accréditation (COFRAC) est une structure à but non lucratif, chargée de reconnaître les compétences et aptitudes des organismes de contrôle. Il est l’unique en France à pouvoir délivrer des accréditations européennes et internationales. À savoir que, chaque périmètre fait l’objet d’une accréditation spécifique.
De plus, les membres du comité sont représentatifs de l’ensemble des partenaires : pouvoirs publics, professionnels, laboratoires et organismes accrédités, consommateurs et, acheteurs publics.
Aussi, le comité d’accréditation français est un acteur central de l’évaluation de la conformité des produits et des services. Par ailleurs, l’accréditation qu’il délivre est reconnu par tous les pays signataires en Europe et dans le monde. Enfin, la lutte contre la fraude est de toute évidence leur principale mission.
En outre, les organismes accrédités par le COFRAC ont la capacité de valoriser toutes vos actions de rénovation énergétique finançable par les certificats d’économie d’énergie. (Tout savoir sur les CEE). Cependant, une accréditation est accordée pour un délai et une période préalablement définies.
Pour trouver votre organisme accrédité cliquez ici
Les obligations des organismes de contrôle
À première vu, il semblerait que tous les services du quotidien font aujourd’hui l’objet d’un contrôle par un organisme accréditeur.
À cet égard, le statut d’organisme de contrôle incombe à ceux qui le possèdent un grand nombre de responsabilité. Mais notamment des obligations à respecter sous peine lourde sanction.
Dans un premier temps, l’organisme doit déclarer son activité en tant qu’institut de contrôle, en envoyant un dossier au ministère en charge afin d’évaluer ses compétences et ses aptitudes. Hormis cela, le ministère juge également la capacité de l’organisme à être impartial selon la norme (NF EN 45011). Quoi qu’il en soit, une fois que le ministère valide la demande, celle-ci fera l’objet d’une parution dans le journal officiel .
Toutefois avant que l’acceptation du dossier ne soit publiée, l’organisme devra consulter tous les référentiels existant selon son secteur d’activité afin de se conformer aux normes en vigueur. Consultez les normes et référentiels d’accréditation
La certification contre la fraude, gage de confiance
Le secteur de l’énergie renouvelable ainsi que le domaine de la rénovation énergétique sont en pleine expansion.
Métrages gonflés, matériaux de mauvaises qualités, promesses non respectées.. Aujourd’hui les fraudes sont malheureusement aussi nombreuses que les subventions existantes.
C’est pourquoi, il est devenu courant d’observer de nombreuses fraudes aux dépens des clients. En effet, certaines entreprises, n’ayant pas les qualifications requises vous démarchent et en profitent pour vous faire signer des documents afin de bénéficier abusivement des aides que l’Etat a mis à disposition pour encourager les travaux d’amélioration énergétique.
Finalement, dans le but de combattre la fraude à répétition, et surtout pour vous assurer de la qualité des prestations proposées, nous vous conseillons de vous renseigner sur les certifications et qualifications que possèdent réellement l’entreprise réalisant vos travaux.
