Votre parc immobilier vieillit? Les logements de la copropriété se détériorent ? Que vous soyez bailleurs sociaux ou syndics, les enjeux de la rénovation énergétique vous concernent.
Cependant vous craignez que ces travaux engendrent des coûts beaucoup trop élevés, c’est pourquoi nous mettons à votre disposition ce guide qui vous permettra de connaitre les moyens de financement existants afin d’engager ces améliorations énergétiques sereinement.
Bailleurs sociaux
Eco prêt logement social ou Eco prêt PLS
« L’objectif de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les 800 000 logements les plus énergivores de 2009 à 2020. » Article 5, Loi Grenelle I
Ce prêt est accordé aux bailleurs selon le gain énergétique que procureront les travaux envisagés. Le montant accordé pour les logements de cette classe s’étale de 9 000€ à 16 000 €
Un assouplissement à été appliqué concernant les logements de classe D. En effet, seulement 14 000 logements de cette classe pouvait être pris en compte dans des projets de rénovation, le plafond est aujourd’hui déplafonné et fixé à 50 000 logements.
Agence nationale de l’habitat – ” Habiter mieux “
Le programme « Habiter Mieux » de l’agence nationale de l’habitat s’est étendu au périmètre du locatif afin d’encourager les bailleurs sociaux à engager des travaux de rénovation énergétique dans le but de contrôler les charges des locataires.
Cette aide est octroyée seulement si, les futurs travaux qui seront financés par l’ANAH, entraînent un gain énergétique supérieur ou égal à 35% de l’ancienne performance énergétique du logement concerné. Une prime de 1 500€ par habitation est versée si cette condition est respectée.
Toutefois, les logements doivent être évalués par un professionnel et considérés comme logements en « bon état » selon la grille d’évaluation. Le montant de l’aide s’élève alors à 25% du montant total des travaux.
Pour en savoir plus concernant l’aide de l’ANAH aux bailleurs sociaux
Syndics de copropriétés
Eco prêt taux zéro copropriété
L’éco prêt taux zéro copropriété est un prêt collectif accordé aux syndicats de copropriétaires souhaitant participer à l’effort énergétique en rénovant leurs bâtiments.
Ce prêt permet le financement de travaux d’économie d’énergie des bâtiments de la copropriété. La fourchette de celui ci s’étend de 7 000€ à 30 000€.
Le montant maximal du prêt correspond donc au montant maximal accordé aux logements multiplié par le nombre de logements. L’échéance de l’emprunt se fera sur 15 ans.
L’obtention de ce prêt se fait sans conditions de ressource. En revanche, il faudra que les travaux soient réalisés par une entreprise détenant la mention reconnue garant de l’environnement (RGE) pour ses artisans.
Une fois les travaux identifiés, le syndic se tourne vers l’une des banques partenaires. Lorsque le projet est établi, un vote pour la souscription au prêt est présenté à l’assemblée des copropriétaires. Enfin les travaux devront se faire sous 3 ans.
Agence nationale de l’habitat – ” Habiter mieux copropriété”
Dans certains cas, l’ANAH peut octroyer une aide aux syndicats copropriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Pour être éligible à cette aide, la copropriété doit réunir plusieurs conditions:
- La copropriété doit avoir été construite avant le 1er juin 2001
- 75% des lots occupés doivent correspondre à des résidences principales
- Son étiquette énergétique doit être comprise entre D et G, elle est alors considérée comme fragile
- Enfin, son budget prévisionnel doit afficher un taux d’impayés de charges compris entre 8% et 15% pour les résidences de plus de 200 lots. Pour les résidences avec un nombre de lot inférieur, le taux d’impayés doit être compris entre 8% et 25%
De plus, l’aide est accordée si les travaux prévus entraînent un gain énergétique d’au moins 35%.
Si toutes ces conditions sont respectées vous pourrez prétendre à différents types d’aides. Dans un premier temps, un montant de 180 euros par logement peut être donné pour la prise en charge de l’assistance d’un maître d’ouvrage qui s’occupera de monter le dossier de financement des travaux de la copropriété.
Enfin, vous pourrez bénéficier d’une seconde aide financière d’un montant de 5 250€ maximum par logement.
