Coup de pouce Chauffage
Tertiaire et Résidentiel Collectif
Qu’est-ce que la Prime Coup de Pouce Chauffage ?
La Prime Coup de Pouce Chauffage est une aide financière mise en place dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Son objectif est d’encourager le remplacement des systèmes de chauffage énergivores par des équipements plus performants et respectueux de l’environnement, aussi bien pour les bâtiments tertiaires que résidentiels collectifs.
En tant que délégataire CEE, ECO ENVIRONNEMENT accompagne les propriétaires, syndics, bailleurs et gestionnaires de bâtiments tertiaires ou résidentiels collectifs dans l’obtention de cette prime pour financer leur projet de rénovation énergétique.
Qui peut bénéficier de la prime ?
Cette aide s’adresse :
- Aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs (syndicats de copropriété, bailleurs sociaux, gestionnaires de logements collectifs)
- Aux entreprises, collectivités et établissements publics souhaitant moderniser leur système de chauffage dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique
Bâtiments éligibles à l'aide
Les bâtiments doivent :
Être à usage tertiaire ou résidentiel collectif
Exister depuis au moins 2 ans à la date d’engagement de l’opération
Respecter les conditions suivantes :
- Ne jamais avoir été raccordé à un réseau de chaleur dans un délai de cinq ans précédant la date d’engagement de l’opération.
- Ne pas avoir fait l’objet d’une demande de certificats d’économies d’énergie pour un éventuel raccordement précédent.
- Depuis le 14 janvier 2023, les bâtiments résidentiels collectifs avec chauffage individuel au combustible liquide ou gazeux sont également éligibles
Quels équipements sont éligibles
La prime Coup de Pouce Chauffage permet de financer le remplacement des systèmes de chauffage obsolètes fonctionnant au fioul, au charbon ou au gaz (hors condensation) par des équipements à haute performance énergétique tels que :
- Pompes à chaleur (PAC) air/eau, eau/eau, hybride
- Pompes à chaleur à absorption air/eau ou eau/eau
- Chaudières biomasse collectives
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables
- Pompe à chaleur à moteur gaz (pour le tertiaire uniquement)
Fiches CEE concernées par la bonification
La bonification du Coup de Pouce Chauffage vise à encourager l’abandon des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz. La priorité est donnée au raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (EnR&R), correspondant aux fiches d’opérations standardisées suivantes :
BAR-TH-137
BAT-TH-127
En cas d’impossibilité technique ou économique de raccordement à un réseau de chaleur, justifiée par le gestionnaire du réseau, la bonification s’applique aux équipements suivants :
Pour le résidentiel collectif :
- Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (BAR-TH-166)
- Pompe à chaleur à absorption air/eau ou eau/eau (BAR-TH-150)
- Chaudière biomasse collective (BAR-TH-165)
Pour le secteur tertiaire :
- Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (BAT-TH-113)
- Pompe à chaleur à absorption air/eau ou eau/eau (BAT-TH-140)
- Chaudière biomasse collective (BAT-TH-157)
- Pompe à chaleur à moteur gaz air/eau (BAT-TH-141)
Conditions d’éligibilité
Période de réalisation des travaux
Les travaux doivent être engagés à compter du 15 octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.
Ils doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2026.
Autres conditions
- Les équipements doivent être installés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Les travaux doivent permettre un gain énergétique significatif.
- Le remplacement de l’ancien système de chauffage doit être clairement justifié.
Montant de la prime
Le montant de la prime varie en fonction :
- Du type d’équipement installé
- De la zone géographique du projet
- Des caractéristiques du bâtiment et du système remplacé
Nos experts vous accompagnent dans l’estimation du montant de votre prime et la constitution de votre dossier pour maximiser votre financement.
Calcul des Primes Coup de Pouce Chauffage
des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires
Les primes Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires proposées par ECO ENVIRONNEMENT sont calculées selon la méthodologie suivante :
1️⃣ Volume de kWh cumac générés par l’opération
2️⃣ Application du coefficient Coup de Pouce, déterminé selon le type de système de chauffage remplacé
3️⃣ Valorisation en €/kWh cumac, selon les conditions proposées par ECO ENVIRONNEMENT
Nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe afin d’évaluer l’éligibilité de votre projet et de connaître le montant exact de la valorisation en €/kWh cumac pour votre opération.
La bonification « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs » se calcule selon les modalités suivantes :
Calcul du volume CEE pour le tertiaire
Selon l’opération | Bâtiment ayant une surface chauffée d’au plus 7 500 m² | Bâtiment ayant une surface chauffée de plus de 7 500 m² |
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur | 11 000 000 kWhc | 1 070 x S + 3 000 000 |
Selon l’opération | En remplacement d’une chaudière gaz non performante | En remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante |
PAC de type air/eau | Fois 3 | Fois 4 |
PAC de type eau/eau | Fois 5 | Fois 5 |
PAC à absorption air/eau ou eau/eau (puissance nominale > 400 kW + COP ≥ 1,6) | Fois 1,3 | Fois 2 |
PAC à moteur gaz de type air/eau (puissance nominale > 400 kW + COP ≥ 1,6) | Fois 1,3 | Fois 2 |
Chaudière collective biomasse | Fois 3 | Fois 4 |
Calcul du volume CEE pour le résidentiel collectif
Selon l’opération | Bâtiment d’au plus 125 logements | Bâtiment de plus de 125 logements |
Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur | 12 000 000 kWhc | 77 000 x N + 2 300 000 |
Selon l’opération | En remplacement d’une chaudière au gaz non performante | En remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante |
PAC collective à absorption de type air/eau ou eau/eau | Fois 1,3 | Fois 2 |
Chaudière biomasse collective | Fois 3 | Fois 4 |
PAC collective de type air/eau | Fois 3 | Fois 4 |
PAC collective de type eau/eau | Fois 5 | Fois 5 |
