Démarches Administratives

Pour réaliser un projet d’installation d’équipement à énergie renouvelable, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel qui s’occupera de déposer le dossier auprès de la Mairie et de s’assurer que tout soit conforme aux normes en vigueur.

Les formalités

Pour installer un équipement exploitant une énergie renouvelable, il est indispensable de suivre certaines démarches administratives qui peuvent paraître contraignantes. On peut faire appel à un professionnel pour effectuer cette tâche. Il peut prendre en charge l’installation tout en s’occupant de la constitution du dossier, du début jusqu’à sa remise auprès des autorités régionales ou communales. Il fait en sorte que tout soit parfait et respecte le code de l’urbanisme.

La demande

Pour effectuer la demande, il faut remplir une fiche technique dressant le plan de l’installation. Ce document tient en compte l’orientation de la toiture, l’exposition, la surface disponible, etc. Puis vient le dépôt d’une déclaration préalable auprès de la Mairie. Elle concerne toute demande de travaux ou aménagements non soumis à un permis.

Si le propriétaire envisage de vendre sa production, il doit effectuer une demande de raccordement à ERDF et convenir d’un contrat. Il est également envisageable de bénéficier d’un raccordement au Réseau de Distribution Basse Tension.