Les Aides De l’Etat

crédit d’impôt

Des prêts à taux réduit, et notamment l’éco-prêt à taux 0, pour financer vos équipements

En 2009, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a lancé la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) pour réduire la consommation annuelle en électricité des Français. Du côté des particuliers, en vue de développer l’exploitation des énergies renouvelables, l’État français a décidé d’apporter son aide.

Un soutien aux particuliers

Afin d’encourager les particuliers à opter pour l’utilisation quotidienne d’énergies renouvelables, l’État a accordé un crédit d’impôt développement durable et des prêts à taux réduit. Par ailleurs, il offre la possibilité d’une exonération de taxe foncière, d’une réduction de la TVA ainsi que des tarifs d’achat incitatifs. Tous citoyens désireux de contribuer au développement des filières énergétiques renouvelables peuvent donc bénéficier de l’appui du gouvernement.

Pour l’acquisition d’un chauffe-eau solaire par exemple, ils peuvent demander un crédit d’impôt développement durable. Pour l’achat et l’agencement de matériel de chauffage et d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie renouvelable, ils peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux 0 pour les fonds.

Chaque propriétaire ayant investi dans des travaux pour jouir d’une source d’énergie renouvelable a de grandes chances d’être exonéré de taxes foncières. En outre, il a la possibilité d’obtenir une réduction de 5 % sur les TVA dédiées aux nouveaux aménagements. Si vous aussi, vous avez décidé de faire carburer votre maison à l’énergie durable, n’hésitez pas à contacter Eco Environnement qui intervient sur toute la France.

Le « Fonds Chaleur »

Le fonds financier nommé « Fonds chaleur » s’élève à un milliard d’euros et propose une aide aux entreprises, aux collectivités et aux acteurs responsables d’habitat collectif. Le but est de vulgariser le recours aux équipements fournissant de la chaleur via les familles d’énergies renouvelables et les énergies de « récupération ».

Une assistance financière est donc accordée à tout acteur économique souhaitant établir un réseau de chaleur approvisionné en majorité par des énergies renouvelables ou de récupération. En outre, l’acquisition d’autorisation est facilitée, mais il doit confirmer la promesse d’une installation conforme à l’utilisation de ce même type d’énergie dans ses constructions futures. Il peut également obtenir une rallonge sur la durée de concession. Tout comme le particulier qui a choisi d’opter pour une source naturelle d’énergie, il bénéficie d’une réduction de TVA estimée à 5,5 %. Sachez que nous assurons des services de mise en place de réseaux de chaleur en accord avec les attentes de l’État.
De nouvelles perspectives pour les collectivités territoriales
Dans le cadre de cette mobilisation d’exhortation à l’utilisation d’énergies renouvelables, l’État a décidé de privilégier et d’enrôler les collectivités territoriales. Leur contribution concerne l’établissement de « schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie » qui détermine les résultats possibles de ce remaniement d’ici 2020. Elles ont aujourd’hui l’opportunité d’ajouter de nouvelles particularités dédiées à la performance énergétique et au renforcement environnemental à leurs projets d’urbanisation.
Pour faciliter l’exploitation des énergies renouvelables, plusieurs réglementations ont fait l’objet d’une modification significative. Par exemple, le permis de construire destiné à la pose de systèmes de production d’énergie renouvelable sur des immeubles sera accordé. Seules les zones protégées par « Architectes des Bâtiments de France », constituées notamment d’édifices culturels et historiques, ne pourront accueillir ce genre de travaux. Par ailleurs, un dépassement de 30 % applicable sur la densité d’occupation des terrains, l’emprise au sol, à la surface et à la hauteur, sera aussi permis.
Comme les particuliers et les entreprises, les collectivités territoriales ont également droit à des tarifs d’achats incitatifs pour qu’ils puissent s’approprier de matériels qui fonctionnent à l’énergie renouvelable et disposant d’une garantie de 20 ans. Cette mesure était autrefois réservée seulement aux communes.
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